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Measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks

Cette directive a été votée au Parlement Européen le 15 avril 2014 sous la référence P7_TA(2014)0360

L'ensemble des dossiers votés ce jour est disponible ici . Ou ici en Français :

La mesure votée se trouve page 297, sous la référence P7_TA-PROV(2014)0360

Éclairage RFC

Sur cette question clé de la réduction des coûts de déploiements des réseaux Très Haut Débits, vous trouverez ici la version Française extraite et commentée librement

 

Mise à jour du 15 mai 2014

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 15 mai 2014 la directive 2014/61/UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 23 mai 2014, relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications élec­troniques à haut débit

La version Française est disponible ici

La version EN ici