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Transition accélérée au niveau Européen des services sur la boucle locale cuivre
vers la boucle locale en fibre optique - Contribution RFC dans la série "Le fil des Lumières"

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Idée reçue

Dans la série "Le fil des Lumières", cet article éclaire l’idée reçue de la difficulté voire de l'impossibilité à accélérer la migration du cuivre vers la fibre sans pénaliser l'opérateur historique ou la dette publique.
Ainsi en suivant cette idée reçue des scénarios de "laisser faire le marché" risquent d'apparaitre comme seuls possibles dans le contexte financier actuel de l'Europe.

Eclairage RFC

Pour contribuer en ce début d'année 2015 Année Internationale de la Lumière à rentrer dans l'Age des Lumières   le collectif RFC rend public pour éclairages et discussions une contribution détaillée en lien avec l’objet de la mission Champsaur .[1]
Cette contribution a été réalisée grâce au soutien des partenaires de l'Institut Mines-Télécom notamment du collectif RFC et analyse divers scénarios de migrations des services du cuivre vers la fibre.

En 2015 ces travaux devraient se poursuivre et s’orienter vers des approches transdisciplinaires pour éclairer la création «de cités et territoires agiles, connectés et durables» en France et en Europe.
NB. Contacter Joël MAU pour en savoir plus notamment sur le programme Futuring Cities , pour devenir partenaire de l'Institut Mines-Télécom et contribuer ensemble à cette métamorphose sociétale.

Conclusion RFC

Après analyse des prévisibles difficultés techniques, opérationnelles, réglementaires, concurrentielles, financières, etc. à la migration des services sur cuivre vers la fibre et avoir écarté plusieurs scénarios il ressort qu’avec un choix politique déterminé pour un cadre dynamique et concurrentiel, plusieurs scénarios réalistes et respectant des objectifs ambitieux semblent possibles et applicables en France comme en Europe.
Des premières approches peuvent être de mise en œuvre rapide, sans nouvelle législation ou aminima.
Idéalement plusieurs approches pourraient et devraient être combinées dans le temps pour une efficacité optimale.

In fine, avec moins d’argent public, l’Europe pourrait se doter en une dizaine d’année seulement d’une infrastructure fibre partout et pour tous, créatrice d’emplois locaux directs et indirects et devenir un continent leader dans la société connectée et «civilisée» du 21ième siècle.

** Pour aller plus loin **

Objet

La problématique étudiée est celle de l’incitation à la migration des services actuellement sur la boucle locale en paires de cuivre vers la boucle locale en fibre optique, dans le cadre plus général de la couverture efficiente de la France et de l’Europe en FTTH/B, soit en fibre optique jusqu’aux logements ou jusqu’aux bâtiments.

En effet la rapidité de cette migration apparait à de nombreux acteurs comme un des facteurs clé de la rentabilité et in fine de la vitesse de déploiement de ces infrastructures en fibre optique, infrastructures nouvelles sur lesquelles bâtir une « Europe Connectée » au service de ses citoyens et ses entreprises.

Objectifs poursuivis pour une « Europe Connectée »

L’analyse de cette problématique de migration a été faite dans un cadre d’étude plus large de « sortie par le haut » de l’Europe, c’est-à-dire en poursuivant des objectifs ambitieux qui pourraient apparaitre à première vue comme contradictoires voire impossibles :

  1. Accroitre le dynamisme de tout l’écosystème du numérique au bénéfice de l’emploi, des citoyens et des entreprises en Europe ;
  2. Obtenir en une dizaine d’années une infrastructure fibre rentable, déployée partout et pour tous en Europe ;
  3. Pour appuyer ces objectifs, étudier les moyens d’une migration rapide de la très grande majorité des services sur boucle locale cuivre vers la nouvelle boucle locale fibre optique ;
  4. Diminuer la perception des risques pour les investisseurs dans les infrastructures fibre ;
  5. Préserver le plan d’affaires de ceux qui ont investi sur la fibre optique ou qui sont propriétaires de la boucle locale cuivre ou coaxiale ;
  6. Maintenir le niveau de fiscalité[2] aux bornes du secteur des télécommunications ;
  7. Rester a minima neutre et idéalement être positif vis-à-vis des finances publiques.

Écosystème dynamique

Le premier objectif d’un écosystème dynamique s’avère une première étape fondamentale pour atteindre de manière efficiente les autres objectifs.
Cet objectif nécessite une vision et une volonté politique fortes du même niveau que celles démontrées au début des années 2000 avec l’obligation de proposer des offres d’accès passifs et actifs aux infrastructures cuivre : le dégroupage et les offres Bitstream.
Cette ambition Européenne pourrait se décrire ainsi :

« Se donner les moyens de créer en Europe un écosystème du Très Haut Débit dynamique, innovant et fortement concurrentiel au service de ses entreprises, des emplois locaux et de ses citoyens ».

À défaut d’une décision politique au niveau Européen, les divers régulateurs nationaux dans le cadre des analyses des marchés ou suite à une demande de règlement de différend seraient a priori en mesure avec les textes en vigueur de créer sur les infrastructures à Très Haut Débit (THD) un cadre aussi dynamique et concurrentiel que sur le cuivre avec le dégroupage.

Ce premier objectif atteint ou assuré par des décisions réglementaires sur les offres de gros sur le THD y compris sur l’hébergement et sur la collecte, permettrait notamment aux acteurs existants du Haut Débit sur cuivre de migrer leur parc d’abonné vers la fibre sans contraintes excessives dont financières ou de disponibilités d’offres.

Premières analyses et scénarios écartés

Après analyse des problématiques techniques, opérationnelles, réglementaires, concurrentielles, financières, etc. à la migration des services sur cuivre vers la fibre, ce document liste divers scénarios a priori à écarter car ne répondant pas aux objectifs poursuivis.
Notamment le scénario de laisser perdurer la situation présente semblerait à écarter.
En effet en premier lieu du fait de la concurrence pouvant être vue comme déloyale d’une boucle locale cuivre péréquée aux niveaux nationaux et en second lieu du fait d’offres de gros sur fibre insuffisamment adaptées pour permettre à la concurrence existante sur le cuivre de se maintenir et de se développer sur la fibre, l’objectif 1. qui est un prérequis ne pourrait être atteint.
Ce scénario de laisser-faire les seules forces du marché maintiendrait ainsi l’Europe dans un scénario attentiste, inefficient pour les dépenses publiques et trop peu dynamique économiquement et socialement.

Scénarios incitatifs étudiés

Ce document vise à contribuer à éclairer les décideurs Européens et au-delà tous les citoyens et entreprises en étudiant et dégageant plusieurs scénarios satisfaisant ces objectifs ambitieux et qui peuvent être décidés une fois le prérequis d’un environnement dynamique et concurrentiel crée :
Remarque importante : Les valeurs notamment d’accès ne sont ici qu’à visée d’illustration. Les paramètres des scénarios pourront être affinés une fois les périmètres précisés, notamment le périmètre des lignes FTTH/B concernées.

Scénario A: laisser évoluer à la hausse les tarifs de dégroupage cuivre

Scénario où il est laissé évoluer « mécaniquement » à la hausse les tarifs du dégroupage du cuivre au fur et à mesure que le parc cuivre diminue.

A0   A1

Figure n°1 : Illustration du Scénario A
avec une division par deux du nombre d’accès sur cuivre

Scénario Abis: évolution des tarifs de dégroupage avec une borne basse

Ce scénario est une évolution du Scénario A précédent avec l’introduction d’une évolution minimale à la hausse du tarif de dégroupage cuivre, via l’application conditionnelle d’une contribution[3] sur l’accès cuivre.

  Abis0  Abis1

Figure n° 2.  Illustration du Scénario Abis
Évolution annuelle minimale.

Ici évolution lente des accès avec 50% de migration en 10ans.

Scénario B : contribution sur les accès data fixes selon un critère de débit

Application d’une contribution sous forme de Bonus-Malus à somme nulle entre des accès fixes HD et des accès THD FTTH.
Cette contribution s’appliquerait sur tout accès fixe HD ayant un débit jugé trop faible et ne contribuant ainsi pas suffisamment aux dynamismes nationaux futurs, notamment avec des services nécessitant un fort débit remontant.

B0

Figure n° 3. Illustration du Scénario B
Ici transfert annuel de ~500M€ entre accès HD et accès THD

Scénario Bbis : contribution sur tous les accès data fixes sans critère de débit

Ce Scénario Bbis est une version modifiée du Scénario B avec une contribution sur TOUS les accès data en position fixe quel que soit la technologie fixe utilisée, quel que soit les débits proposés, descendants comme remontants, donc même sur tous les accès FTTH/FTTB/FTTDp ou FTTLA rénovés (terminaison coaxiale).

Bbis0

Figure n° 4. Illustration du Scénario B
Ici transfert annuel de ~550M€ vers accès THD

Scénario C : corriger la concurrence déloyale de la péréquation du cuivre

Dans ce scénario il est étudié de corriger localement les effets négatifs de la péréquation du cuivre vis-à-vis de la fibre en zones de faible densité.

C0

Figure n° 5. Problématique de la concurrence déloyale du cuivre
en zones de faible densité à corriger

Scénario D : rachat temporaire du réseau Cuivre

Dans ce scénario l’État ou plus opérationnellement une structure ad-hoc rachèterait à l’opérateur historique la boucle locale cuivre (avec ou sans le Génie Civil) et lui revendrait cette boucle locale cuivre à une date et selon des modalités spécifiées initialement.

Autres mesures : faciliter cette migration par des mesures complémentaires

D’autres mesures sont proposées pour faciliter cette migration et améliorer les finances publiques.

Scénarios Mixtes : conjuguer plusieurs des scénarios et mesures ci-dessus

Ces divers scénarios et mesures sont conçus pour pouvoir être mixés notamment dans le temps.

Conclusion RFC

Après analyse des prévisibles difficultés techniques, opérationnelles, réglementaires, concurrentielles, financières, etc. à la migration des services sur cuivre vers la fibre et avoir écarté plusieurs scénarios il ressort qu’avec un choix politique pour un cadre dynamique et concurrentiel, plusieurs scénarios réalistes et respectant ces objectifs ambitieux semblent possibles et applicables en France comme en Europe.

Des premières approches peuvent être de mise en œuvre rapide, sans nouvelle législation ou a minima.

Idéalement plusieurs approches pourraient et devraient être combinées dans le temps pour une efficacité optimale.

In fine, avec moins d’argent public, l’Europe pourrait se doter en une dizaine d’année seulement d’une infrastructure fibre partout et pour tous, créatrice d’emplois locaux directs et indirects et devenir un continent leader dans la société connectée et « civilisée » du 21ième siècle.


[1]Lettre de mission à M. Paul Champsaur

[2] Il est ici considéré que tout éventuel prélèvement nouveau serait directement et intégralement affecté au secteur des infrastructures de télécommunications, maintenant ainsi le niveau de prélèvement aux bornes du secteur.

[3] Dans tout ce document « Contribution » au niveau fiscal est à comprendre comme une taxe ou une redevance sur le domaine des télécommunications dont la recette est affectée intégralement à ce même domaine des télécommunications. Cela peut être ainsi vu comme un Bonus-Malus à somme nulle ou un mécanisme de redistribution entre différents acteurs de ce périmètre.